Amendement n° 15 de M. Sébastien Jumel à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , à titre expérimental, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer le caractère expérimental de la prime alimentaire, introduit en commission. Compte tenu du choc inflationniste que nous connaissons, ce dispositif doit pouvoir bénéficier à tous les Français le plus rapidement possible.