Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Au plus tard le 1er septembre 2023, une prime alimentation exceptionnelle est attribuée, à titre expérimental, aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain montant. Les modalités d’application du premier alinéa sont définies par décret. »
En réponse aux objectifs de la Convention citoyenne pour le climat de permettre une alimentation saine et durable aux personnes en situation de précarité alimentaire, la Première Ministre a annoncé le 3 novembre 2022 la mise en œuvre du programme « Mieux manger pour tous », doté de 60 millions d’euros en 2023. Il visera : - D’une part, à soutenir les grands acteurs nationaux de l’aide alimentaire … (extrait)