Amendement n° CE435 de M. Bastien Marchive à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 2 module le caractère prescriptif des objectifs définis dans les schémas d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) et dans les schémas d’aménagement régional (SAR) en matière de réduction de l’artificialisation des sols. Pour ce faire, il est prévu que les objectifs et trajectoires de réduction et d’artificialisation des Sraddet et des SAR s’imposent … (extrait)