Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : « 1° L’article L. 131-1 est ainsi modifié : « a) Le 2° est complété par les mots : « et à l’exclusion des règles relatives aux objectifs et aux trajectoires de réduction de l’artificialisation des sols mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales » ; « b) Le 4° est complété par les mots : « , à l’exclusion des objectifs et des trajectoires de… (extrait)
Il s’agit à travers cet amendement de réintroduire l’article 2 qui a été supprimé en commission des affaires économiques. Par sa suppression, on revient sur une avancée majeure qui avait été adoptée au sénat, à savoir le caractère non prescriptif du Sraddet sur les autres documents d’urbanisme (Scot et PLU). En effet, une application trop prescriptive dans les règles du fascicule pourrait s’avérer… (extrait)