Amendement n° CE111 de M. Stéphane Delautrette à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : «6° L’indication des critères de diversification, de préservation du capital sol ou d’autres critères de préservation de services écosystémiques, dont l'eau et la biodiversité, dans les documents encadrant la gestion forestière ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer, au sein des Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole (SRGS), un volet relatif à la biodiversité. Dans le cadre de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique publiée en décembre 2020 par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le Gouvernement s’est engagé à promouvoir les pratiques sylvicole… (extrait)