Amendement n° CE112 de M. Stéphane Delautrette à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Il indique également la présence de gros bois et de très gros bois, leur état vif, mort sur pied ou mort au sol, ainsi que la présence de zones humides et les mesures adoptées en faveur de leur préservation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le plan simple de gestion défini à l’article L312-2 du code forestier prend en compte la préservation de la biodiversité. Dans le cadre de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique publiée en décembre 2020 par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le Gouvernement s’est engagé à prom… (extrait)