Amendement n° CE42 de M. Lionel Tivoli à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 113-2, après le mot : »forêt » sont insérés les mots : « , des représentants de la chambre d’agriculture du département » »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture, au même titre que nombre d’associations et syndicats faisant partie intégrante du monde rural, au sein de la commission régionale de la forêt et du bois qui élabore des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article L. 122-1 et qui donne un avis à l'autorité administrative sur les directives et schémas régionaux mentionn… (extrait)