Amendement n° CE5 de Mme Maud Bregeon à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 1er prévoit une suppression du dispositif de l’ARENH au 1er janvier 2024. Une telle mesure interviendrait dans seulement 3 mois, alors même que les négociations sur l’avenir du marché européen de l’électricité se poursuivent actuellement. Ces négociations doivent précisément permettre d’établir, de manière concertée, l’évolution du dispositif de l’ARENH, qui doit prendre fin tel qu’il ex… (extrait)