Amendement n° 8 de M. Alexandre Loubet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La section 4 du chapitre VII du titre III du livre III du code de l’énergie est abrogée à compter du 1er janvier 2024. »

L'exposé des motifs

Cet amendement tire les conséquences de l’abrogation des dispositions relatives à l’ARENH par l’article 1er de la proposition de loi en abrogeant également celles qui détaillent plus spécifiquement les modalités de calcul du prix de ce mécanisme (articles L. 337-13 à L. 337-16 du code de l’énergie), et ce à compter du 1er janvier 2024.