Amendement n° 9 de M. Nicolas Meizonnet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er janvier 2024 » la date : « 1er juillet 2024 ».

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement de repli est de décaler de six mois l'abrogation de l'ARENH prévue par la présente loi.