Déposé le : 28 septembre 2023

Examiné en : Commission des affaires économiques

Issue : Adopté le 3 octobre 2023

Porte sur : Titre

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été adopté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en commission. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

TITRE

Au titre du projet, substituer aux mots : « adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution » les mots : « lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation »

Qui l'a déposé

18 cosignataires

M. Julien Dive LR

Premier·es cosignataires (12 sur 18) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

L'inflation est actuellement un problème majeur dans notre économie. Les citoyens ressentent de plus en plus la pression exercée sur leur pouvoir d'achat en raison de l'augmentation constante des prix des produits de grande consommation tels que l'alimentation, les produits ménagers et les carburants. Cet amendement propose donc un changement significatif dans l'objectif du projet de loi, reflétant une réponse proactive aux défis économiques actuels, répondant aux préoccupations immédiates de la population et à la nécessité de garantir un niveau de vie décent pour tous.

Le texte amendé

négociations commerciales dans la grande distribution Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte comporte un article unique portant des mesures dérogatoires à certaines dispositions du titre IV du livre IV du code de commerce, qui régissent les négociations commerciales dans la grande distribution. L'exposé des motifs situe ces mesures dans un contexte de baisse des cours des matières premières agricoles et énergétiques entamée depuis l'été 2022, appelée à peser sur les prix agricoles à la production puis sur les prix à la production des industries agroalimentaires. Il indique que le ralentissement des prix à la consommation des produits alimentaires observé depuis la mi-avril 2023 devrait se poursuivre, avec une prévision d'inflation alimentaire de 7,4 % sur un an en décembre 2023, atténuée par la dynamique des coûts salariaux et par de probables comportements de reconstitution de marges des distributeurs.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Titre, 2 amendements

n° 30 M. Grégoire de Fournas RN Rejeté Substituer au mot : « mesures » le mot : « mesure ».

La source

Fiche officielle de l'amendement n° CE4 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L16PO419610B1679P0D1N000004.