Amendement n° CE11 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’augmentation conséquente de la proportion minimale de logements sociaux dans les communes telle que proposée par cet article pourrait aboutir à recréer des « ghettos » dans la mesure où 100 % de la production nouvelle de logement devrait être destinée au parc social. Il en résulterait ainsi une diminution de la mixité sociale, ce qui, par ailleurs, semble contraire aux ambitions de cette proposi… (extrait)