Adopté.
Supprimer cet article.
La loi SRU dispose que les communes de plus de 3 500 habitants compris dans une agglomération ou un EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent disposer d'au moins 25 % de logements sociaux. Élargir cette loi difficilement applicable serait un boulet pour nos communes et ferait office d’appel d’air à la venue d’autre population. Aujourd’hui,… (extrait)