Amendement n° CE24 de M. Hervé de Lépinau à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 3 et 4. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 11.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ce que l’article 1 de la proposition de loi se limite à favoriser la construction de logements sociaux à destination des jeunes. En effet, l’article 1 de la présente proposition de loi vise avant tout à alourdir l’obligation, imposée par la loi SRU aux communes, de construire 20 % ou 25 % des logements sociaux. S’il devait être adopté en l’état, la proportion passerait… (extrait)