Adopté.
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Les partenaires de projets alimentaires territoriaux mentionnés à l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime participent, dans les territoires concernés, à la coordination et au suivi de l’expérimentation. Les associations ayant une activité dans le domaine de l’éducation populaire et de la jeunesse, agréées sur le fondement de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, sont… (extrait)
Les projets alimentaires territoriaux ne sont pas des personnes morales qui peuvent être mentionnées à l’alinéa 2 pour participer en tant que tel à l’expérimentation. En revanche cet alinéa prévoit que lorsqu’il existe un PAT sur un territoire, ses partenaires sont associés à l’expérimentation. Il est important également de prévoir que les associations ayant une activité dans le domaine de l'éduca… (extrait)