Adopté.
I. - Supprimer l’alinéa 18. II. - En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au mot : « au » les mots : « aux 3° à 7° du ».
Il s’agit d’un amendement de coordination juridique. Les produits issus de l’agriculture biologique sont compris dans la liste des produits durables et de qualité qui figure à l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime et les référence à cette liste doivent être ajustées car certains items applicables dans un cadre de commande publique ne sont pas pertinents ici.