Amendement n° CE40 de M. Guillaume Garot à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 21 les deux alinéas suivants : « Un accompagnement est systématiquement proposé lors de la délivrance d’un titre de paiement « Alimentation durable » afin de sensibiliser son bénéficiaire aux conditions de son utilisation. « Les partenaires de projets alimentaires territoriaux mentionnés à l’article L. 111-2-2 du même code et les personnes morales de droit public ou les personnes morales de droit privé habilitées par l’autorité administrative à recevoir des contributions pu… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’affirmer l’importance de proposer systématiquement un accompagnement lors de la délivrance d’un titre de paiement « Alimentation durable ». Tous les acteurs de l’aide alimentaire insistent sur ce point. Lorsqu’un PAT existe sur le territoire dans lequel a lieu l’expérimentation, ses partenaires prennent part à cet accompagnement, tout comme les associations d’aide ali… (extrait)