Rejeté.
À l’alinéa unique, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ».
La mise en œuvre rétroactive des dispositions de l’article 1er n’est ni réaliste, ni souhaitable. Il est préférable de donner plus de visibilité aux producteurs, éco-organismes, et collectivités, en prévoyant une entrée en vigueur de ces mesures à l’occasion du renouvellement du ou des cahiers des charges des filières visées, qui interviendra en 2024 et pour une durée de six ans.