Amendement n° 5 de M. Jorys Bovet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ».

L'exposé des motifs

Des bouleversements importants sont attendus à court terme pour la filière papier. Parmi eux figurent la mise en place d’une consigne pour le recyclage des emballages plastiques en 2023 et 2024, l’expérimentation « oui pub » ou encore la fin de la distribution de prospectus papier par la grande distribution. L’impact de ces mesures sur le futur tonnage de papier mis en marché est inconnu, alors qu… (extrait)