Amendement n° CD91 de M. Aurélien Taché à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 3 de la proposition de loi prévoit une modification de coordination en cas de recours à l'arbitrage de l'Autorité de régulation des transports sur la détermination du nombre de salariés dont le contrat de travail se poursuit auprès des nouveaux employeurs. Etant opposé à la mise en concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, le groupe Écologiste-NUPES propose la suppression de ce… (extrait)