Amendement n° AS8 de M. Gérard Leseul sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’article L. 3231-10 du code du travail, les mots : « En cours d’année » sont remplacés par les mots : « Sur proposition du groupe d’experts mentionné à l’article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail qui se réunit semestriellement à cet effet ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à convoquer une réunion du groupe d’experts du SMIC pour proposer au Gouvernement de donner « un coup de pouce ». En dehors de l’indexation avec l’indice des prix, aucune hausse supplémentaire à la revalorisation mécanique n’a en effet eu lieu depuis juillet 2012. Cohérent avec notre amendement visant à modifier la composition du groupe d’e… (extrait)