Après le deuxième alinéa du I de l’article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le groupe d’experts est composé notamment d’un représentant de chaque organisation syndicale de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, d’un représentant de chaque organisation professionnelle d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, de deux députés et de deux sénateurs. »
Cet amendement du groupe des députés "Socialistes et apparentés" vise à diversifier la composition du groupe d’experts sur le SMIC. Cet amendement ajoute donc à ce groupe : - Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, - Un représentant de chaque organisation professionnelle d’employeurs représentatives au niveau nationa… (extrait)