Rejeté.
Le I de l’article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail est complété par six alinéas ainsi rédigés : « Les conditions de désignation des membres du groupe d’experts permettent une représentation équilibrée des courants de recherche en sciences économiques et en sciences humaines et sociales. « Elles prévoient, notamment, la présence : « 1° De représentants de chacune des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessi… (extrait)
À défaut d'en acter la suppression, cet amendement vise à réformer les modalités de composition et de rédaction des rapports du groupe d'experts chargé de rendre, chaque année, un avis sur l'évolution du salaire minimum de croissance (SMIC). De l'avis des syndicats auditionnés, le groupe d'experts est composé de membres choisis par le Gouvernement en raison de leur proximité idéologique avec son p… (extrait)