Amendement n° AS26 de M. Alexis Corbière sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au 5° de l’article L. 2271-1 du code du travail, les mots : « , après avoir pris connaissance du rapport annuel établi par un groupe d’experts désigné à cet effet, » sont supprimés. II. - Le I de l’article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à abroger les dispositions relatives au groupe d’experts chargé de rendre un rapport annuel sur l’évolution du salaire minimum de croissance (SMIC) et qui sert de base aux discussions au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Quelle que soit la conjoncture, les conclusions de ce groupe d’experts re… (extrait)