Amendement n° AS9 de M. Pierre Dharréville à l'article 17

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ces consultations portent une attention particulière à la prévention en santé mentale. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure la santé mentale dans les rendez-vous de prévention prévus à l’article 17.