Amendement n° 188 de M. Xavier Breton à l'article 17

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « b) Le 24° est abrogé ; »

L'exposé des motifs

Pour qu’elle puisse se diffuser et toucher les populations les plus concernées, la dynamique de prévention primaire doit pouvoir s’appuyer sur l’implication conjuguée de tous les acteurs en contact direct avec les assurés sociaux dans l’exercice de leurs droits à la protection sociale, professionnels de santé comme organismes qui participent au financement des frais de santé. Dès lors, il est prop… (extrait)