Amendement n° 63 de M. Yannick Neuder à l'article 17

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « Art. L. 1411-6-2. - Tous les adultes de dix-huit ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de prévention proposés aux assurés à certains âges. Ces rendez-vous de prévention peuvent donner lieu à des consultations de prévention et à des séances d’information, d’éducation pour la santé, de promotion de la santé et de prévention. Ces rendez-vous de prévention doivent aussi être le lieu de repé… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif d’apporter une rédaction consolidée et stabilisée à l’article 17 au vu des modifications apportées par le Sénat et des discussions en première lecture à l'Assemblée nationale. Il vise ainsi à ce que les rendez-vous de prévention prennent bien en compte les besoins de chaque patient. Il est ainsi proposé que ceux ci favorisent l’activité physique et sportive et… (extrait)