Déposé et recevable, mais pas encore examiné : la discussion de cette partie du texte n'a pas eu lieu, ou n'est pas allée jusqu'à lui.
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote
à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
ARTICLE 17
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , y compris sur les risques physiques et psychiques liés au travail ».
Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de
l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Cet amendement vise à mettre en place des consultations de prévention et des rendez-vous d’information dédiés aux risques psychosociaux (RPS) et aux troubles musculosquelettiques (TMS), aux différents âges de la vie.
Comme le montre l’enquête de 2020 commandée par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, les femmes, les travailleurs et travailleuses migrant·es et les personnes LGBTI sont susceptibles d’occuper des emplois et de travailler dans des secteurs caractérisés par une exposition accrue aux risques pour la santé et aux risques de TMS, y compris les risques psychosociaux et organisationnels, le plus souvent dans un contexte de mauvaises conditions de…
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 approuve, au titre de l'exercice 2021, les tableaux d'équilibre des régimes obligatoires de base : la branche maladie y présente 206,8 milliards d'euros de recettes pour 235,4 milliards de dépenses, soit un solde de -28,7 milliards, et la branche accidents du travail et maladies professionnelles 15,1 milliards de recettes pour 13,9 milliards de dépenses. Il approuve également le rapport retraçant la situation patrimoniale de ces régimes au 31 décembre 2021. Il rectifie, pour 2022, les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses, la branche maladie étant portée à 221,6 milliards d'euros de recettes pour 242,4 milliards de dépenses, et fixe à 107,3 milliards d'euros le sous-objectif des dépenses de soins de ville. Il modifie enfin plusieurs articles du code de la sécurité sociale relatifs au recouvrement, notamment les obligations déclaratives des employeurs et les vérifications opérées par les organismes de recouvrement. L'extrait disponible s'arrête aux premiers articles du texte.
n° AS8M. Pierre Dharréville GDR-NUPESDevenu sans objetAprès la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Ces consultations portent une attention particulière à la…
n° AS9M. Pierre Dharréville GDR-NUPESDevenu sans objetAprès la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Ces consultations portent une attention particulière à la…
n° AS10M. Yannick Monnet GDR-NUPESNon défenduRédiger ainsi l’alinéa 19 :
« b) Le 24° est abrogé ; ».
n° AS19M. Jérôme Guedj SOCRejetéCompléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Un des rendez-vous prévus au présent article a lieu pour tous les adultes de…
n° AS24M. Jérôme Guedj SOCDevenu sans objetAprès l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ils ont notamment pour objectifs, en fonction des besoins, de promouvoir…
n° AS26M. Jérôme Guedj SOCDevenu sans objetCompléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Un des rendez-vous prévus au présent article a lieu pour tous les adultes de…
n° AS27M. Jérôme Guedj SOCDevenu sans objetCompléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des…
n° AS28M. Jérôme Guedj SOCDevenu sans objetAprès l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Le contenu des mesures de prévention peut être adapté localement, après…
n° 28M. Alexandre Vincendet LREn attente d'examenAprès l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces rendez-vous de prévention portent également une attention particulière à la…
n° AS29M. Jérôme Guedj SOCDevenu sans objetAprès l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces rendez-vous de prévention portent une attention particulière à la…
n° AS39M. Jérôme Guedj SOCRejetéCompléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des…
n° 62M. Yannick Neuder LREn attente d'examenCompléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elles peuvent être dispensées par les psychomotriciens et les ergothérapeutes. »
n° 63M. Yannick Neuder LREn attente d'examenRédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :
« Art. L. 1411-6-2. - Tous les adultes de dix-huit ans ou plus bénéficient de mesures de…
n° AS95M. Frédéric Mathieu LFI-NUPESDevenu sans objetCompléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces rendez-vous s’attachent également à la prévention en matière de santé…
n° 100Mme Émilie Bonnivard LREn attente d'examenSubstituer aux alinéas 15 et 16 les deux alinéas suivants :
« a) À la fin du 16° , les mots « et à une unique consultation de…
n° AS104M. Andy Kerbrat LFI-NUPESDéclaré irrecevable
n° 105Mme Emmanuelle Ménard NIEn attente d'examenCompléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les rendez-vous de prévention sont effectués par les médecins ou les infirmiers…
n° 113Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRDéclaré irrecevable (article 40)
n° AS123M. Sébastien Peytavie ECOLODevenu sans objetCompléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces rendez-vous de prévention traitent systématiquement des risques pour la santé…
n° 124M. Paul-André Colombani LIOTEn attente d'examenI. - Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :
« Art. L. 1411-6-2. - Tous les adultes de dix-huit ans ou plus bénéficient de mesures de…
n° AS133M. Cyrille Isaac-Sibille DEMDevenu sans objetAprès la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Elles peuvent conduire à la prescription d’une activité…
n° 137M. Thibault Bazin LREn attente d'examenAprès l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces rendez-vous de prévention portent une attention particulière à la prévention…
n° 138M. Thibault Bazin LREn attente d'examenAprès l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces rendez-vous de prévention portent également une attention particulière à la…
n° AS145M. Thibault Bazin LRDevenu sans objetAprès l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces rendez-vous de prévention portent une attention particulière à la prévention…
n° AS146M. Thibault Bazin LRDevenu sans objetAprès l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces rendez-vous de prévention portent également une attention particulière à la…
n° 168M. Jérôme Guedj SOCEn attente d'examenI. - Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les modalités et le contenu de ces rendez-vous sont adaptés aux besoins et…
n° 169M. Paul-André Colombani LIOTEn attente d'examenAprès l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Une attention particulière est portée aux proches aidants au sens de l’article L.…
n° 170M. Jérôme Guedj SOCEn attente d'examenCompléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes :
« Les consultations de prévention et les séances d’information sont…
n° 171M. Paul-André Colombani LIOTEn attente d'examenAprès l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces rendez-vous de prévention portent une attention particulière à la prévention…
n° AS181M. Yannick Neuder LRDevenu sans objetCompléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elles peuvent être dispensées par les psychomotriciens et les ergothérapeutes. »
n° 188M. Xavier Breton LREn attente d'examenRédiger ainsi l’alinéa 19 :
« b) Le 24° est abrogé ; »
n° 193M. Yannick Neuder LREn attente d'examenCompléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes :
« Les consultations de prévention et les séances d’information sont…
n° 214M. Jérôme Guedj SOCEn attente d'examenCompléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Un des rendez-vous prévus au présent article a lieu pour tous les adultes de…
202 autres amendements sur cette division ne sont pas
listés ici. La liste complète est sur la fiche du texte.