Déposé et recevable, mais pas encore examiné : la discussion de cette partie du texte n'a pas eu lieu, ou n'est pas allée jusqu'à lui.
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote
à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
ARTICLE 17
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Une attention particulière est portée aux proches aidants au sens de l’article L. 113-1-3 du code de l’action sociale et des familles et aux aidants familiaux au sens de l’article L. 245-12 du même code. » ;.
Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de
l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Les 11 millions d’aidants estimés en France assurent un rôle crucial dans l’accompagnement et le soutien des personnes handicapées, âgées ou malades en perte d’autonomie. Ils sont une ressource essentielle sur lesquelles reposent les politiques du maintien à domicile.
Cependant, aider régulièrement un proche a des conséquences sur la santé de ces aidants et présente également un coût pour la société et le système de santé.
Par cet amendement, il est donc proposé que les rendez-vous prévention institués au présent article portent une attention particulière aux proches aidants et aidants familiaux. Cela pourrait se traduire par l'orientation vers des consultations plus régulières, pour…
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 approuve, au titre de l'exercice 2021, les tableaux d'équilibre des régimes obligatoires de base, la branche maladie y présentant 209,4 milliards d'euros de recettes pour 235,4 milliards de dépenses, ainsi que le rapport retraçant la situation patrimoniale de ces régimes au 31 décembre 2021. Il rectifie, au titre de 2022, les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre par branche, ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et ses sous-objectifs. Il prolonge le dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi dans le secteur agricole et poursuit la modernisation des offres de services aux particuliers en matière de services à la personne. L'extrait disponible s'arrête aux premiers articles du texte.
n° AS8M. Pierre Dharréville GDR-NUPESDevenu sans objetAprès la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Ces consultations portent une attention particulière à la…
n° AS9M. Pierre Dharréville GDR-NUPESDevenu sans objetAprès la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Ces consultations portent une attention particulière à la…
n° AS10M. Yannick Monnet GDR-NUPESNon défenduRédiger ainsi l’alinéa 19 :
« b) Le 24° est abrogé ; ».
n° 11 (Rect)Mme Marie-Charlotte Garin ECOLOEn attente d'examenCompléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , y compris sur les risques physiques et psychiques liés au travail ».
n° AS19M. Jérôme Guedj SOCRejetéCompléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Un des rendez-vous prévus au présent article a lieu pour tous les adultes de…
n° AS24M. Jérôme Guedj SOCDevenu sans objetAprès l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ils ont notamment pour objectifs, en fonction des besoins, de promouvoir…
n° AS26M. Jérôme Guedj SOCDevenu sans objetCompléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Un des rendez-vous prévus au présent article a lieu pour tous les adultes de…
n° AS27M. Jérôme Guedj SOCDevenu sans objetCompléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des…
n° AS28M. Jérôme Guedj SOCDevenu sans objetAprès l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Le contenu des mesures de prévention peut être adapté localement, après…
n° 28M. Alexandre Vincendet LREn attente d'examenAprès l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces rendez-vous de prévention portent également une attention particulière à la…
n° AS29M. Jérôme Guedj SOCDevenu sans objetAprès l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces rendez-vous de prévention portent une attention particulière à la…
n° AS39M. Jérôme Guedj SOCRejetéCompléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des…
n° 62M. Yannick Neuder LREn attente d'examenCompléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elles peuvent être dispensées par les psychomotriciens et les ergothérapeutes. »
n° 63M. Yannick Neuder LREn attente d'examenRédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :
« Art. L. 1411-6-2. - Tous les adultes de dix-huit ans ou plus bénéficient de mesures de…
n° AS95M. Frédéric Mathieu LFI-NUPESDevenu sans objetCompléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces rendez-vous s’attachent également à la prévention en matière de santé…
n° 100Mme Émilie Bonnivard LREn attente d'examenSubstituer aux alinéas 15 et 16 les deux alinéas suivants :
« a) À la fin du 16° , les mots « et à une unique consultation de…
n° AS104M. Andy Kerbrat LFI-NUPESDéclaré irrecevable
n° 105Mme Emmanuelle Ménard NIEn attente d'examenCompléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les rendez-vous de prévention sont effectués par les médecins ou les infirmiers…
n° 113Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRDéclaré irrecevable (article 40)
n° AS123M. Sébastien Peytavie ECOLODevenu sans objetCompléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces rendez-vous de prévention traitent systématiquement des risques pour la santé…
n° 124M. Paul-André Colombani LIOTEn attente d'examenI. - Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :
« Art. L. 1411-6-2. - Tous les adultes de dix-huit ans ou plus bénéficient de mesures de…
n° AS133M. Cyrille Isaac-Sibille DEMDevenu sans objetAprès la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Elles peuvent conduire à la prescription d’une activité…
n° 137M. Thibault Bazin LREn attente d'examenAprès l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces rendez-vous de prévention portent une attention particulière à la prévention…
n° 138M. Thibault Bazin LREn attente d'examenAprès l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces rendez-vous de prévention portent également une attention particulière à la…
n° AS145M. Thibault Bazin LRDevenu sans objetAprès l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces rendez-vous de prévention portent une attention particulière à la prévention…
n° AS146M. Thibault Bazin LRDevenu sans objetAprès l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces rendez-vous de prévention portent également une attention particulière à la…
n° 168M. Jérôme Guedj SOCEn attente d'examenI. - Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les modalités et le contenu de ces rendez-vous sont adaptés aux besoins et…
n° 170M. Jérôme Guedj SOCEn attente d'examenCompléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes :
« Les consultations de prévention et les séances d’information sont…
n° 171M. Paul-André Colombani LIOTEn attente d'examenAprès l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces rendez-vous de prévention portent une attention particulière à la prévention…
n° AS181M. Yannick Neuder LRDevenu sans objetCompléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elles peuvent être dispensées par les psychomotriciens et les ergothérapeutes. »
n° 188M. Xavier Breton LREn attente d'examenRédiger ainsi l’alinéa 19 :
« b) Le 24° est abrogé ; »
n° 193M. Yannick Neuder LREn attente d'examenCompléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes :
« Les consultations de prévention et les séances d’information sont…
n° 214M. Jérôme Guedj SOCEn attente d'examenCompléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Un des rendez-vous prévus au présent article a lieu pour tous les adultes de…
202 autres amendements sur cette division ne sont pas
listés ici. La liste complète est sur la fiche du texte.