Amendement n° AS27 de M. Jérôme Guedj à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « prévention » les mots : « l’autonomie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas restreindre le périmètre de compétence de la Conférence nationale à la prévention, mais bien à l’ensemble du champ de la politique de l’autonomie.