Amendement n° AS110 de M. Vincent Descoeur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La création de cette nouvelle instance de dialogue dans le champ de l’autonomie pose de nombreuses questions, à commencer par le rôle et la plus-value de cette Conférence Nationale de l’Autonomie, notamment au regard des missions de la Caisse Nationale de Soutien à l’Autonomie. En effet, parmi les missions de la CNSA consacrées dans le code de la sécurité sociale, il lui est demandée de piloter, à… (extrait)