Amendement n° 131 de M. Fabrice Brun à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La conférence nationale de l’autonomie ne doit pas être une strate supplémentaire de l’échelon départemental. »

L'exposé des motifs

Alors que les collectivités territoriales peines déjà à boucler leurs budget, il ne semble pas opportun de rajouter une strate supplémentaire sans moyens financiers. C’est le risque d’alourdir les procédures, pensant à tort que l’on réglera le problème par la création de cette conférence nationale de l’autonomie. Pendant la période Covid, les directeurs d’Ehpad se sont retrouvés sous l’autorité à … (extrait)