Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 113-3 du code de l’action sociale et des familles est rétabli dans la rédaction suivante : « « Art. L. 113-3. - Le Gouvernement organise tous les trois ans, à compter du 1er janvier 2024, une conférence nationale du bien vieillir à laquelle il convie notamment les associations représentatives des personnes âgées, les représentants des organismes gestionnaires des établissements ou services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées, les r… (extrait)
En lieu et place de la création d’une conférence nationale de l’autonomie dont on ne comprend pas la réelle plus-value compte tenu des actuelles missions dévolues à la CNSA, il est proposé de créer un outil de pilotage politique sur le sujet du grand âge. Cet amendement reprend ainsi le modèle de l’actuelle conférence nationale du handicap, et prévoit l’organisation tous les trois ans, par le Gouv… (extrait)