Amendement n° 104 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La composition, l’organisation et le fonctionnement du centre de ressources probantes sont définies par décret. »

L'exposé des motifs

Au regard de l’importance que va revêtir le centre de ressources probantes dans les orientations nationales, ainsi que dans les actions finançables par les collectivités locales dans le cadre de leurs politiques de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées et de lutte contre l’isolement social, il est important que toutes les garanties d’indépendance, d’autonomie et de transparence pu… (extrait)