Amendement n° AS620 de Mme Émilie Bonnivard sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Une campagne nationale d’information est lancée par le ministre chargé des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi afin de faire connaître le rôle de la personne de confiance.

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, la population âgée ne connaît pas le terme et très peu de résidents en Ehpad sont capables de désigner une personne de confiance. Ils confondent fréquemment avec une personne référente. La personne référente est une personne de l’entourage d’un patient ou que celui-ci aura désigné pour recueillir des informations. La loi du 4 mars 2002 sur les droits du malade et la qualité du système… (extrait)