Amendement n° 799 de M. Jérôme Guedj sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 311-4-1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « physique », sont insérés les mots : « et psychique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prendre en compte l’intégrité psychique des résidents dans le contrat de séjour signé avec le résident. Cette mesure vise à garantir la protection et le bien-être psychologique des résidents, en plus de leur santé physique. Les personnes âgées sont en effet particulièrement vulnérables à la maltraitance psychologique, alors que cette dern… (extrait)