Amendement n° 800 de M. Jérôme Guedj sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase du I de l’article. L. 311-4-1 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « et pour soutenir l’exercice de sa liberté d’aller et venir » sont remplacés par les mots : « , pour soutenir l’exercice de sa liberté d’aller et venir et pour assurer son droit à une vie affective et sexuelle ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à reconnaître le droit des personnes âgées à une vie affective et sexuelle aux personnes âgées. Cet amendement reprend les recommandations du rapport Duffeu de 2013, qui soulignait notamment que la vie affective et sexuelle des personnes âgées est souvent négligée ou ignorée dans les établissements de soins, ce qui peut entraîner des conséq… (extrait)