Amendement n° AS34 de M. Marc Ferracci à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La durée des droits à l’allocation d’assurance peut être modulée en tenant compte d’indicateurs conjoncturels sur l’emploi et le fonctionnement du marché du travail. »

L'exposé des motifs

L’article 1er ayant pour conséquence de supprimer la contracyclicité sur la durée d’indemnisation, le présent amendement vise donc à la réintroduire.