Amendement n° CL740 de M. Florent Boudié à l'article 2
Adopté.
Ce que l'amendement propose
I. - À l’alinéa 7, après la mention : « 2° », insérer le mot : « Dans ». II. - En conséquence, au même alinéa 7, avant le mot : « programmes », insérer le mot : « les ».