Amendement n° 1180 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 : « 22 93423 81424 91425 56426 194 »

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est d'augmenter les moyens alloués à la reconstruction, aux réhabilitations et restructurations des casernes de gendarmerie, ainsi que ceux alloués aux travaux de maintenance. En application du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993, une subvention d'investissement peut être accordée aux collectivités territoriales qui financent des opérations immobilières de construction de… (extrait)