Amendement n° CL83 de M. Timothée Houssin à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot et le signe : « prestation, », insérer les mots : « son volume horaire, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de renseigner le volume horaire des cabinets de conseil employés par l’administration.