Amendement n° CL1 de M. Bruno Bilde sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le 2° du II de l'article 131-26-2 du code pénal est supprimé.

L'exposé des motifs

La liberté d'expression est considérée comme l'un des fondements de la société démocratique par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH). Cette liberté d'expression vaut non seulement pour les informations ou les idées accueillies avec faveur, ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'Etat ou une f… (extrait)