Amendement n° CL20 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « sectaires », insérer les mots : « , entendues comme dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion, qui porte atteinte à l’ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes, ».

L'exposé des motifs

Sur le site de la Miviludes, les dérives sectaires sont désignées en ces termes : "Il s'agit d'un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes. Elle se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soi… (extrait)