Amendement n° 6 de M. Fabrice Brun à l'article 1er a

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que l’ensemble des nouvelles formes qu’elles peuvent prendre ».

L'exposé des motifs

Ce projet de loi vise à mieux lutter contre toutes les formes de dérives sectaires. En effet, le phénomène sectaire a beaucoup évolué, tant sur la forme qu'il peut prendre que sur les thématiques qu'il investit, et peut encore évoluer dans les prochaines années, du fait , notamment du développement rapide des moyens de communication. Cet amendement vise à préciser dans la loi que la MIVILUDES doit… (extrait)