Amendement n° CL54 de Mme Béatrice Descamps à l'article 1er a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que les nouvelles formes qu’ils peuvent prendre ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser dans la loi que la MIVILUDES doit veiller à analyser les nouvelles formes que peuvent prendre les mouvements à caractère sectaire. En effet, le phénomène sectaire a beaucoup évolué, tant sur la forme qu'il peut prendre que sur les thématiques qu'il investit, et peut encore évoluer dans les prochaines années, du fait par exemple du développement rapide des moyens de c… (extrait)