Rejeté par scrutin public.
I. – Le I de l’article 194 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa est ainsi modifié : a) À la sixième ligne de la deuxième colonne, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 2,5 » ; b) À la septième ligne de la deuxième colonne, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 3,5 » ; c) À à la huitième ligne de la deuxième colonne, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 3,5 » ; d) À à la neuvième ligne de la deuxième colonne, le ch… (extrait)
Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. La politique familiale française historique, joyau de la Libération, a été systématiquement affaiblie pour des raisons idéologiques contraires à l’intérêt national et au droit au bonheur des familles. Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. Ce disposi… (extrait)