Amendement n° 520 de Mme Le Pen sur après art. 3

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

I. – Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis . – Les énergies de première nécessité : le gaz, l’électricité, le fioul et les carburants ; » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle … (extrait)

L'exposé des motifs

Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. Se chauffer, se laver, se déplacer vers son travail, cuisiner pour manger, emmener ses enfants à l’école ou chez le médecin… Ces gestes sont des actes du quotidien et pourtant ils deviennent de plus en plus difficiles pour une partie des Français en raison de l’explosion des coûts de l’énergie. … (extrait)