Amendement n° 522 de Mme Le Pen sur après art. 3

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

I. – Après l’article 278 septies du code général des impôts, il est inséré un article 278 octies ainsi rédigé : « Art. 278 octies . – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 0 % en ce qui concerne une liste de produits de première nécessité pour l’alimentation et l’hygiène qui sera fixée par décret ». II. – La liste des produits concernés est établie par décret en concertation avec les associations de consommateurs. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurre… (extrait)

L'exposé des motifs

L’inflation touche particulièrement les produits de première nécessité, l’alimentation et l’hygiène. Les nouvelles prévisions de l’Insee envisagent une inflation à 7 % en septembre. La hausse des prix se situerait entre 6,5 % et 7 % d’ici à la fin d’année. L’Observatoire français des conjonctures économiques évalue à 0,8 % la baisse pouvoir d’achat par unité de consommation cette année, battant ai… (extrait)