Après l’alinéa 186, insérer les dix alinéas suivants : « Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financiers) « 833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes « Mettre les avances sur contributions directes locales à disposition des collectivités territoriales à une date certaine « Taux de versement des avances aux collectivités sur contributions directes locales « Mettre les avances de TICPE et de… (extrait)
Cet amendement technique vise à intégrer à l’État G les objectifs et indicateurs de performance relatifs au compte de concours financiers Avances aux collectivités territoriales qui n’y figurent pas.