Amendement n° II-AC2 de M. Roger Chudeau à l'article 30

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 688 à 690.

L'exposé des motifs

L’objectif de « promouvoir un aménagement équilibré du territoire en optimisant les moyens alloués » n’est pas un objectif de performance du système éducatif, mais tout simplement l’exposé des moyens d’administration ordinaire de celui-ci. Le principe d’une administration équilibrée de l’allocation des moyens est consubstantiel à l’esprit et aux règles des services publics. Il est d’application pe… (extrait)